Mentions Légales, Cabinet Immobilier YBS, SIRET, Carte professionnelle
MENTIONS LEGALES
Cabinet immobilier YBS
Entreprise individuelle
Adresse: 19 route des piquerelles 79370 MOUGON THORIGNE
Tel: 06.79.94.52.76
Email: yannickbessonybs@sfr.fr
Siret: 485 251 672 00021
RCS: 485 251 672
Assurance RCP et financière : GALIAN n° 120137405 /n° B80125482
89 rue de la boétie 75008 PARIS
Montant de la garantie : 120.000 €
Carte T : CPI 7901 2018 000 026 043
Date de délivrance : 2018 à NIORT
Editeur du site
AGENCE IMMO CLEASITE - agence-immo.cleasite.fr
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause notre site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment à partir de la page de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut nous envoyer :
- un courrier à l’adresse indiqué ci-dessus en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur de notre site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par nous. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
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